SHARELUGG est actuellement en phase de test. Ce document sera finalisé avec un professionnel du droit avant le lancement public à grande échelle.
SHARELUGG est actuellement exploité à titre de projet en phase de test, en attendant son immatriculation officielle (forme juridique, SIRET et adresse du siège seront publiés ici dès finalisation). Pour toute question, contact via la page Aide/FAQ du site.
SHARELUGG est un intermédiaire technique mettant en relation voyageurs et expéditeurs. SHARELUGG n'est pas transporteur au sens légal et n'est pas responsable du contenu, de la légalité, ou de l'état des colis transportés. La responsabilité du contenu incombe exclusivement à l'expéditeur.
L'utilisation de SHARELUGG est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant de la pleine capacité juridique à contracter. En créant un compte, l'utilisateur certifie remplir ces conditions. SHARELUGG se réserve le droit de suspendre tout compte dont l'âge ou la capacité juridique ne pourrait être vérifié.
Armes, drogues, espèces, produits illégaux dans le pays de destination, denrées périssables non déclarées. Voir la liste complète dans la FAQ. Tout manquement engage la seule responsabilité de l'expéditeur.
Les paiements sont séquestrés jusqu'à confirmation de livraison. SHARELUGG prélève une commission de 12% sur le montant initial de chaque réservation, que la livraison soit effectuée ou non. Les modalités d'annulation et de remboursement sont détaillées dans la FAQ.
SHARELUGG agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de transport conclu directement entre l'expéditeur et le voyageur. SHARELUGG ne garantit pas la bonne exécution du transport, ni l'état, la conformité ou la licéité des colis transportés. Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité de SHARELUGG ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de profit, ou préjudice résultant de l'utilisation du service, de la défaillance d'un voyageur ou d'un expéditeur, ou de tout litige entre utilisateurs. La responsabilité de SHARELUGG, si elle devait être retenue, est en tout état de cause limitée au montant de la commission perçue sur la réservation concernée.
Le nom SHARELUGG, son logo, son interface et l'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, documents KYC) sont traitées par SHARELUGG en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la vérification d'identité, la sécurité de la plateforme, la gestion des réservations et paiements, et ne sont transmises à des tiers (Stripe pour les paiements, prestataires techniques) que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service. Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition, exerçable via la page Aide/Contact du site. [Section à finaliser avec un délégué à la protection des données avant lancement à grande échelle.]
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En cas de litige entre un voyageur et un expéditeur, SHARELUGG propose une médiation via son centre d'aide. Le service client reste joignable par email.
Le droit applicable aux présentes conditions sera déterminé une fois la structure juridique de SHARELUGG officiellement immatriculée (le pays d'incorporation n'est pas encore arrêté à ce stade). À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
SHARELUGG ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, notamment : grève, catastrophe naturelle, panne d'un prestataire tiers (Stripe, hébergeur), ou toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
Un voyageur dont un colis n'est pas livré (échec confirmé après acceptation) à deux reprises, lors de deux trajets différents, voit son compte définitivement suspendu. Les deux incidents sont comptabilisés indépendamment de leur date ou de leur montant.